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FRANE

Active
Siren513 028 597SARL37100 TOURSCréée le 02 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANE est une SARL immatriculée le 2 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 028 597. Son siège social est situé 104 av Andre Maginot, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z.

Fiche d'identité de FRANE

Dénomination
FRANE
SIREN
513 028 597
SIRET (siège)
513 028 597 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92513028597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 028 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
02 juin 2009
Siège social
104 AV ANDRE MAGINOT, 37100, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeFermé

    513 028 597 00013 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 4651Z

Documents juridiques de FRANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2009

Questions fréquentes sur FRANE

Quel est le numéro SIREN de FRANE ?

Le numéro SIREN de FRANE est 513 028 597. Le SIRET de son siège social est 513 028 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92513028597.

Où se situe le siège social de FRANE ?

Le siège social de FRANE est situé 104 av Andre Maginot, 37100 Tours.

FRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANE.

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