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ISCOM

Active
Siren423 847 813SARL37000 TOURSCréée le 29 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2007, identifiée par le SIREN 423 847 813. Elle est domiciliée 8 rue de Balzac, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z.

Fiche d'identité de ISCOM

Dénomination
ISCOM
SIREN
423 847 813
SIRET (siège)
423 847 813 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36423847813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 847 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
29 novembre 2007
Siège social
8 RUE DE BALZAC, 37000, TOURS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ISCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISCOM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    423 847 813 00015 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 4651Z

  • 18300 SAINT-BOUIZEFermé

    423 847 813 00023 · ouvert le 18 août 2000 · NAF 518G

  • 18260 LE NOYERFermé

    423 847 813 00031 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 4651Z

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIREFermé

    423 847 813 00049 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 4741Z

Documents juridiques de ISCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de ISCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2008. Clôturée le 02 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2008 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISCOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2008 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2007

Marques déposées par ISCOM

ISCOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • GRATOS

    N° 3294746 · Déposée le 25 mai 2004 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 38

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ISCOM

Quel est le numéro SIREN de ISCOM ?

Le numéro SIREN de ISCOM est 423 847 813. Le SIRET de son siège social est 423 847 813 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423847813.

Où se situe le siège social de ISCOM ?

Le siège social de ISCOM est situé 8 rue de Balzac, 37000 Tours.

ISCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ISCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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