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FRANELI

Active
Siren453 918 187SCI17000 LA ROCHELLECréée le 11 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRANELI est une SCI immatriculée le 11 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 918 187. Elle est domiciliée 21 rue Gambetta, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE ROUGERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANELI

Dénomination
FRANELI
SIREN
453 918 187
SIRET (siège)
453 918 187 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91453918187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 918 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2004
Siège social
21 RUE GAMBETTA, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANELI

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété ou la mise en valeur, transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de FRANELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANELI

CR

CECILE RAMBAUD

Associé indéfiniment responsable

OR

OLIVIER RAMBAUD

Associé indéfiniment responsable

FR

FRANCOISE ROUGERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANELI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    453 918 187 00023 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    453 918 187 00015 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANELI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRANELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANELI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANELI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGERIE Françoise, Jeanne, Marie-Louise

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2004

Questions fréquentes sur FRANELI

Quel est le numéro SIREN de FRANELI ?

Le numéro SIREN de FRANELI est 453 918 187. Le SIRET de son siège social est 453 918 187 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453918187.

Qui dirige FRANELI ?

FRANELI est dirigée par FRANCOISE ROUGERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANELI ?

Le siège social de FRANELI est situé 21 rue Gambetta, 17000 La Rochelle.

FRANELI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANELI.

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