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FRANEM

Active
Siren410 562 433Société civile77000 VAUX-LE-PENILCréée le 16 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
518 k€
Effectif
Non publié

FRANEM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 562 433. Son siège social est situé 9 rue du Chene, 77000 Vaux-le-Penil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE MERCERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANEM

Dénomination
FRANEM
SIREN
410 562 433
SIRET (siège)
410 562 433 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32410562433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 562 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
518 326,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1997
Siège social
9 RUE DU CHENE, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANEM

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobi- liers à quelque endroit qu'ils se trouvent et l'acquisition de tous titres et valeurs mobilières et la gestion de ceux-ci.

Finances de FRANEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANEM

SM

STEPHANIE MERCERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

ES

EMMANUEL SUIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif

    410 562 433 00012 · ouvert le 16 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRANEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : SUIRE Emmanuel Jean Jacques en fonction le 14 Mai 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : MERCERET Stéphanie Monique Michelle en fonction le 31 Août 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : SUIRE Emmanuel Jean Jacques en fonction le 14 Mai 2014

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1997

Questions fréquentes sur FRANEM

Quel est le numéro SIREN de FRANEM ?

Le numéro SIREN de FRANEM est 410 562 433. Le SIRET de son siège social est 410 562 433 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32410562433.

Qui dirige FRANEM ?

FRANEM est dirigée par STEPHANIE MERCERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANEM ?

Le siège social de FRANEM est situé 9 rue du Chene, 77000 Vaux-le-Penil.

FRANEM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANEM.

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