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FRANET

Active
Siren421 580 127SARL60140 LIANCOURTCréée le 30 janvier 1999
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANET est une SARL immatriculée le 30 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 580 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Pl de la Rochefoucauld, 60140 Liancourt. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANET

Dénomination
FRANET
SIREN
421 580 127
SIRET (siège)
421 580 127 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73421580127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 580 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
30 janvier 1999
Siège social
5 B PL DE LA ROCHEFOUCAULD, 60140, LIANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60140 LIANCOURTSiègeFermé

    421 580 127 00015 · ouvert le 30 janvier 1999 · NAF 524L

  • 95110 SANNOISFermé

    421 580 127 00023 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 524L

Documents juridiques de FRANET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de FRANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 septembre 2004 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 septembre 2004 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1999

Questions fréquentes sur FRANET

Quel est le numéro SIREN de FRANET ?

Le numéro SIREN de FRANET est 421 580 127. Le SIRET de son siège social est 421 580 127 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73421580127.

Où se situe le siège social de FRANET ?

Le siège social de FRANET est situé 5 B Pl de la Rochefoucauld, 60140 Liancourt.

FRANET est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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