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FRANEX

Active
Siren411 933 914SARL76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 15 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 933 914, FRANEX est une SARL créée le 15 mai 1997. Elle est domiciliée 4 rue Sans Activite Commerciale Sans Activite Commerciale, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 514S. AMIROUCHE HASSANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANEX

Dénomination
FRANEX
SIREN
411 933 914
SIRET (siège)
411 933 914 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26411933914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 933 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
15 mai 1997
Siège social
4 RUE SANS ACTIVITE COMMERCIALE SANS ACTIVITE COMMERCIALE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANEX

AH

AMIROUCHE HASSANE

Gérant

Depuis la création (15 mai 1997) · 29 ans

Établissements de FRANEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeFermé

    411 933 914 00011 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 514S

Documents juridiques de FRANEX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRANEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANEX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur FRANEX

Quel est le numéro SIREN de FRANEX ?

Le numéro SIREN de FRANEX est 411 933 914. Le SIRET de son siège social est 411 933 914 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26411933914.

Qui dirige FRANEX ?

FRANEX est dirigée par AMIROUCHE HASSANE, gérant.

Où se situe le siège social de FRANEX ?

Le siège social de FRANEX est situé 4 rue Sans Activite Commerciale Sans Activite Commerciale, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

FRANEX est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANEX.

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