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FRANFITEX

Active
Siren400 449 971571069240 Thizy-Les-BourgsCréée le 31 juillet 1997
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 449 971, FRANFITEX est une 5710 créée le 31 juillet 1997. Elle est domiciliée Le Bois Brochet ZI LES GRANGES II Bourg-de-Thizy, 69240 Thizy-Les-Bourgs. L'entreprise déclare le code NAF 1330Z comme activité principale. PHILIPPE THOVISTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANFITEX

Dénomination
FRANFITEX
SIREN
400 449 971
SIRET (siège)
400 449 971 00045
N° TVA intracommunautaire
FR75400449971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 449 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5710
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
1330Z
Date de création
31 juillet 1997
Siège social
Le Bois Brochet ZI LES GRANGES II Bourg-de-Thizy, 69240, Thizy-Les-Bourgs
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRANFITEX

VOIR STATUT

Finances de FRANFITEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANFITEX

JT

JEAN-FRANCOIS THOVISTE

Directeur général

Depuis la création (31 juillet 1997) · 29 ans

PT

PHILIPPE THOVISTE

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 1997) · 29 ans

JT

JEAN THOVISTE

Directeur général

Depuis la création (31 juillet 1997) · 29 ans

CS

CHANTAL SOPENA

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (31 juillet 1997) · 29 ans

C

COGEPARC SA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (31 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de FRANFITEX

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69240 Thizy-Les-BourgsSiègeFermé

    400 449 971 00045 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 1330Z

  • 42840 COMBREFermé

    400 449 971 00011 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 173Z

  • 69240 THIZY-LES-BOURGSFermé

    400 449 971 00029 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 173Z

  • 69240 THIZY-LES-BOURGSFermé

    400 449 971 00037 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 173Z

Documents juridiques de FRANFITEX

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANFITEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANFITEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANFITEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANFITEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANFITEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANFITEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANFITEX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1997

Marques déposées par FRANFITEX

FRANFITEX est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MICROSPORT

    N° 98751547 · Déposée le 22 septembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 22 septembre 2008

  • MICROLUXE

    N° 98751546 · Déposée le 22 septembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 22 septembre 2008

  • beach color

    N° 98728878 · Déposée le 15 avril 1998 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 25

  • NATURAL COLOR

    N° 97708071 · Déposée le 03 décembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 03 décembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANFITEX

Quel est le numéro SIREN de FRANFITEX ?

Le numéro SIREN de FRANFITEX est 400 449 971. Le SIRET de son siège social est 400 449 971 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75400449971.

Qui dirige FRANFITEX ?

FRANFITEX est dirigée par PHILIPPE THOVISTE, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANFITEX ?

Le siège social de FRANFITEX est situé Le Bois Brochet ZI LES GRANGES II Bourg-de-Thizy, 69240 Thizy-Les-Bourgs.

FRANFITEX est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANFITEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANFITEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANFITEX a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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