FRANGIS SAS
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 136 476, FRANGIS SAS est une SARL créée le 4 août 2004. Son siège social est situé 6 Pl Ferrer, 34310 Capestang. FRANGIS SAS relève du secteur cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).
Fiche d'identité de FRANGIS SAS
INSEE- Dénomination
- FRANGIS SAS
- SIREN
- 478 136 476
- SIRET (siège)
- 478 136 476 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18478136476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 136 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 6 PL FERRER, 34310, CAPESTANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANGIS SAS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANGIS SAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34310 CAPESTANGSiègeFermé
478 136 476 00015 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 1071B
Documents juridiques de FRANGIS SAS
INPIConformité de FRANGIS SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANGIS SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2010. Clôturée le 06 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANGIS SAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANGIS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANGIS SAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Gérant(e) : HAMEL Francis.
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur FRANGIS SAS
Quel est le numéro SIREN de FRANGIS SAS ?
Le numéro SIREN de FRANGIS SAS est 478 136 476. Le SIRET de son siège social est 478 136 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478136476.
Où se situe le siège social de FRANGIS SAS ?
Le siège social de FRANGIS SAS est situé 6 Pl Ferrer, 34310 Capestang.
FRANGIS SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANGIS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANGIS SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANGIS SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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