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FRANGIS SAS

Active
Siren478 136 476SARL34310 CAPESTANGCréée le 04 août 2004

1071B · Cuisson de produits de boulangerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 136 476, FRANGIS SAS est une SARL créée le 4 août 2004. Son siège social est situé 6 Pl Ferrer, 34310 Capestang. FRANGIS SAS relève du secteur cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).

Fiche d'identité de FRANGIS SAS

Dénomination
FRANGIS SAS
SIREN
478 136 476
SIRET (siège)
478 136 476 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18478136476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 136 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B - Cuisson de produits de boulangerie
Date de création
04 août 2004
Siège social
6 PL FERRER, 34310, CAPESTANG
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANGIS SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANGIS SAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANGIS SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34310 CAPESTANGSiègeFermé

    478 136 476 00015 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 1071B

Documents juridiques de FRANGIS SAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Conformité de FRANGIS SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANGIS SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2010. Clôturée le 06 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANGIS SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANGIS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANGIS SAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant(e) : HAMEL Francis.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur FRANGIS SAS

Quel est le numéro SIREN de FRANGIS SAS ?

Le numéro SIREN de FRANGIS SAS est 478 136 476. Le SIRET de son siège social est 478 136 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478136476.

Où se situe le siège social de FRANGIS SAS ?

Le siège social de FRANGIS SAS est situé 6 Pl Ferrer, 34310 Capestang.

FRANGIS SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANGIS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANGIS SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANGIS SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.