FRANGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 114 375, FRANGY est une SCI créée le 30 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Penthievre, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS Malortigue exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANGY
INSEE- Dénomination
- FRANGY
- SIREN
- 444 114 375
- SIRET (siège)
- 444 114 375 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR25444114375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 114 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRANGY
Acquisition, gestion de terrains et d'immeubles, aménagement équipement mise en location gérance et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de FRANGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANGY
INSEEÉtablissements de FRANGY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
444 114 375 00033 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 6820A
- 83990 SAINT-TROPEZFermé
444 114 375 00017 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 6820A
- 75010 PARISFermé
444 114 375 00025 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANGY
INPIComptes annuels de FRANGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANGY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/03086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024001499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-18.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 90-20.723
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.397
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANGY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur FRANGY
Quel est le numéro SIREN de FRANGY ?
Le numéro SIREN de FRANGY est 444 114 375. Le SIRET de son siège social est 444 114 375 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444114375.
Qui dirige FRANGY ?
FRANGY est dirigée par FRANCOIS Malortigue, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANGY ?
Le siège social de FRANGY est situé 10 rue de Penthievre, 75008 Paris.
FRANGY est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANGY.
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