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FRANIC 35

Active
Siren833 426 760SCI73200 PALLUDCréée le 21 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

FRANIC 35 est une SCI immatriculée le 21 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 426 760. Elle est domiciliée 457 Rte de la Biolle, 73200 Pallud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANIC 35

Dénomination
FRANIC 35
SIREN
833 426 760
SIRET (siège)
833 426 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47833426760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 426 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2017
Siège social
457 RTE DE LA BIOLLE, 73200, PALLUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANIC 35

Acquisition de tous types de biens immobiliers, exploitation et location de ces ensembles immobiliers.

Finances de FRANIC 35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANIC 35

ND

NICOLAS DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans

S

SGPBFA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de FRANIC 35

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73200 PALLUDSiègeActif

    833 426 760 00017 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANIC 35

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRANIC 35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANIC 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANIC 35

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANIC 35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANIC 35 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANIC 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANIC 35

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-01

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2017

Questions fréquentes sur FRANIC 35

Quel est le numéro SIREN de FRANIC 35 ?

Le numéro SIREN de FRANIC 35 est 833 426 760. Le SIRET de son siège social est 833 426 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47833426760.

Qui dirige FRANIC 35 ?

FRANIC 35 est dirigée par NICOLAS DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANIC 35 ?

Le siège social de FRANIC 35 est situé 457 Rte de la Biolle, 73200 Pallud.

FRANIC 35 est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANIC 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANIC 35 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANIC 35.

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