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SCI CARE

Active
Siren532 362 977SCI73200 PALLUDCréée le 16 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARE est une SCI immatriculée le 16 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 362 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Rte de la Regence, 73200 Pallud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE BONNEFOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARE

Dénomination
SCI CARE
SIREN
532 362 977
SIRET (siège)
532 362 977 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45532362977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 362 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2011
Siège social
72 RTE DE LA REGENCE, 73200, PALLUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARE

Location de murs nus.

Finances de SCI CARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARE

PB

PATRICE BONNEFOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

SS

SYLVIE SARDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73200 PALLUDSiègeActif

    532 362 977 00011 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-07

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI CARE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARE ?

Le numéro SIREN de SCI CARE est 532 362 977. Le SIRET de son siège social est 532 362 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45532362977.

Qui dirige SCI CARE ?

SCI CARE est dirigée par PATRICE BONNEFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARE ?

Le siège social de SCI CARE est situé 72 Rte de la Regence, 73200 Pallud.

SCI CARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARE.

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