FRANICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 803 831, FRANICO est une SCI créée le 10 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 306 rue de la Paix, 30230 Bouillargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS MILETTO, gérant.
Fiche d'identité de FRANICO
INSEE- Dénomination
- FRANICO
- SIREN
- 838 803 831
- SIRET (siège)
- 838 803 831 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63838803831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 803 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2018
- Siège social
- 306 RUE DE LA PAIX, 30230, BOUILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANICO
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, la propriété, la mise en valeur, la tranformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires, annexes ou compléments. Et toute opération civile pouvant s'y rattacher.
Finances de FRANICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANICO
INSEEÉtablissements de FRANICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30230 BOUILLARGUESSiègeActif
838 803 831 00018 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANICO
INPIComptes annuels de FRANICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANICO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANICO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-28
- création
Date d'effet : 10 avril 2018
Questions fréquentes sur FRANICO
Quel est le numéro SIREN de FRANICO ?
Le numéro SIREN de FRANICO est 838 803 831. Le SIRET de son siège social est 838 803 831 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63838803831.
Qui dirige FRANICO ?
FRANICO est dirigée par FRANCIS MILETTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANICO ?
Le siège social de FRANICO est situé 306 rue de la Paix, 30230 Bouillargues.
FRANICO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANICO.
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