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FRANIE

Active
Siren828 980 326SCI38122 MONSTEROUX-MILIEUCréée le 12 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 980 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 367 Le Berod, 38122 Monsteroux-Milieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANIE

Dénomination
FRANIE
SIREN
828 980 326
SIRET (siège)
828 980 326 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88828980326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 980 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2017
Siège social
367 LE BEROD, 38122, MONSTEROUX-MILIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANIE

L'acquisition d'immeubles, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par vois d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de FRANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANIE

FB

FRANCK BESSE

Gérant

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

AC

ANNIE CONESA

Autre

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

Établissements de FRANIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38122 MONSTEROUX-MILIEUSiègeActif

    828 980 326 00015 · ouvert le 11 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-11

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur FRANIE

Quel est le numéro SIREN de FRANIE ?

Le numéro SIREN de FRANIE est 828 980 326. Le SIRET de son siège social est 828 980 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88828980326.

Qui dirige FRANIE ?

FRANIE est dirigée par FRANCK BESSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANIE ?

Le siège social de FRANIE est situé 367 Le Berod, 38122 Monsteroux-Milieu.

FRANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANIE.

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