CheckersProcédures

SCI BROSSE

Active
Siren851 190 751SCI38122 MONSTEROUX-MILIEUCréée le 29 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 190 751, SCI BROSSE est une SCI créée le 29 mai 2019. Son siège social est situé 2514 Rte du Pilat, 38122 Monsteroux-Milieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE BLANC, autre.

Fiche d'identité de SCI BROSSE

Dénomination
SCI BROSSE
SIREN
851 190 751
SIRET (siège)
851 190 751 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26851190751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 190 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2019
Siège social
2514 RTE DU PILAT, 38122, MONSTEROUX-MILIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSE

L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle).

Finances de SCI BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSE

IB

ISABELLE BLANC

Autre

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

SB

SEBASTIEN BROSSE

Autre

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

JB

JEAN-MICHEL BROSSE

Autre

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

CV

CHARLENE VENTURA

Autre

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38122 MONSTEROUX-MILIEUSiègeActif

    851 190 751 00012 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-10

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSE est 851 190 751. Le SIRET de son siège social est 851 190 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26851190751.

Qui dirige SCI BROSSE ?

SCI BROSSE est dirigée par ISABELLE BLANC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSE ?

Le siège social de SCI BROSSE est situé 2514 Rte du Pilat, 38122 Monsteroux-Milieu.

SCI BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSE.

Entreprises similaires

Même activité à Monsteroux-Milieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Monsteroux-Milieu

Entreprises du même secteur à Monsteroux-Milieu

Entreprises à Monsteroux-Milieu

Toutes les entreprises à Monsteroux-Milieu