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FRANIE

Active
Siren949 602 247SCI74140 SciezCréée le 15 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 602 247, FRANIE est une SCI créée le 15 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 507 AV de bonnatrait, 74140 Sciez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Franck CROUZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANIE

Dénomination
FRANIE
SIREN
949 602 247
SIRET (siège)
949 602 247 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76949602247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 602 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2023
Siège social
507 AV de bonnatrait, 74140, Sciez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANIE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de FRANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANIE

FC

Franck CROUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans

MD

Mélanie DEAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans

Établissements de FRANIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SciezSiègeActif

    949 602 247 00015 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-18

  1. création

Questions fréquentes sur FRANIE

Quel est le numéro SIREN de FRANIE ?

Le numéro SIREN de FRANIE est 949 602 247. Le SIRET de son siège social est 949 602 247 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76949602247.

Qui dirige FRANIE ?

FRANIE est dirigée par Franck CROUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANIE ?

Le siège social de FRANIE est situé 507 AV de bonnatrait, 74140 Sciez.

FRANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANIE.

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