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FRANJAUD MARIE

Active
Siren499 941 185Entrepreneur individuel12100 MILLAUCréée le 03 septembre 2007

5610A · Restauration traditionnelle

FRANJAUD MARIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2007, identifié par le SIREN 499 941 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Antoine Guy, 12100 Millau. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de FRANJAUD MARIE

Dénomination
FRANJAUD MARIE
SIREN
499 941 185
SIRET (siège)
499 941 185 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61499941185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 941 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
11 RUE ANTOINE GUY, 12100, MILLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANJAUD MARIE

Café, restaurant, licence IV

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Établissements de FRANJAUD MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    499 941 185 00013 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 5610A

Conformité de FRANJAUD MARIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANJAUD MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2016. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2016 · publié le 31 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Marion Luc 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FRANJAUD MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANJAUD MARIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Marion Luc 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur FRANJAUD MARIE

Quel est le numéro SIREN de FRANJAUD MARIE ?

Le numéro SIREN de FRANJAUD MARIE est 499 941 185. Le SIRET de son siège social est 499 941 185 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61499941185.

Où se situe le siège social de FRANJAUD MARIE ?

Le siège social de FRANJAUD MARIE est situé 11 rue Antoine Guy, 12100 Millau.

FRANJAUD MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANJAUD MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANJAUD MARIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANJAUD MARIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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