FRANJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 784 490, FRANJEAN est une SARL créée le 31 décembre 1999. Son siège social est situé 26 rue Joseph Ritter Forbach, 57600 Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN KIRCHGESNER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANJEAN
INSEE- Dénomination
- FRANJEAN
- SIREN
- 428 784 490
- SIRET (siège)
- 428 784 490 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10428784490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 784 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 1999
- Siège social
- 26 RUE JOSEPH RITTER FORBACH, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANJEAN
TOUTE ACTIVITE DE LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL.
Finances de FRANJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANJEAN
INSEEÉtablissements de FRANJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
428 784 490 00016 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANJEAN
INPIComptes annuels de FRANJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANJEAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.893
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 07 mars 2016 · N° 14/06922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-18.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANJEAN
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 31 décembre 1999
Questions fréquentes sur FRANJEAN
Quel est le numéro SIREN de FRANJEAN ?
Le numéro SIREN de FRANJEAN est 428 784 490. Le SIRET de son siège social est 428 784 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10428784490.
Qui dirige FRANJEAN ?
FRANJEAN est dirigée par JEAN KIRCHGESNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANJEAN ?
Le siège social de FRANJEAN est situé 26 rue Joseph Ritter Forbach, 57600 Forbach.
FRANJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANJEAN.
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