FRANK SCI
Active- Chiffre d'affaires
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- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANK SCI est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2020, identifiée par le SIREN 894 942 150. Elle est domiciliée 1 rue de Luxembourg, Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de FRANK SCI
INSEE- Dénomination
- FRANK SCI
- SIREN
- 894 942 150
- SIRET (siège)
- 894 942 150 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31894942150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 942 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mai 2020
- Siège social
- 1 RUE DE LUXEMBOURG, LUXEMBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FRANK SCI
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INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANK SCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- LUXEMBOURGSiègeActif
894 942 150 00018 · ouvert le 29 mai 2020 · NAF 7010Z
- 06400 CANNESActif
894 942 150 00026 · ouvert le 29 mai 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANK SCI
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Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANK SCI
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Conformité de FRANK SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANK SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANK SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00041
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00245
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00432
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00703
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00321
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00056
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00677
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00334
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00174
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01265
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00051
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00382
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00308
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01317
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00299
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00260
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01267
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01292
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01241
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01218
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00265
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01388
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00039
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00091
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00099
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00164
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00478
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, référés
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026011196
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026011203
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00655
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00295
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00325
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00428
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2025016397
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00351
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01202
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01354
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01198
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026010321
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026010322
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026009508
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026009499
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026009455
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026009348
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026009290
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026008786
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026008757
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026007749
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026006666
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026003987
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026009616
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026009725
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026009506
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/01060
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00390
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00898
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00949
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00961
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01258
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00270
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00271
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00268
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00088
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00092
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00100
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00094
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00073
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2024F02537
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/06364
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00588
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00212
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00656
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00842
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026004112
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026005642
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026006800
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025012436
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01428
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00189
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00129
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026007661
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01144
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00056
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00020
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Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00150
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026003846
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025016673
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025014378
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00375
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00385
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00377
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00387
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00380
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00386
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026006093
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026005954
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026005839
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026005786
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00755
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2025006036
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00136
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00142
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02702
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/07623
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00492
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002194
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00338
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01799
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/05813
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F01837
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025014521
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013560
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024J00130
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F01810
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00701
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2023F02060
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023F00260
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2023F00619
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025011233
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025011232
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024000246
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00010
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/10727
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00393
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025003917
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025020961
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06195
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025007573
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025007568
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025004450
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025004357
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025004288
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024000281
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025L02464
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2024008399
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024008259
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/33892
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02824
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024008776
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001888
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 20 février 2025 · N° 18/00702
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Décision du 05 février 2025 · N° 23/15106
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/05904
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024072661
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/07192
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00313
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00651
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01100
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00577
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00795
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 20 février 2024 · N° 22/04406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-21.580
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.969
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 mai 2018 · N° 16/01796
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 20 septembre 2000 · N° 99-87.236
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-16.652
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANK SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANK SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 29 mai 2020
Questions fréquentes sur FRANK SCI
Quel est le numéro SIREN de FRANK SCI ?
Le numéro SIREN de FRANK SCI est 894 942 150. Le SIRET de son siège social est 894 942 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31894942150.
Où se situe le siège social de FRANK SCI ?
Le siège social de FRANK SCI est situé 1 rue de Luxembourg, Luxembourg.
FRANK SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANK SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANK SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANK SCI.
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