FRANKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 537 280, FRANKA est une société civile créée le 13 août 2007. Son siège social est situé 99 Che de Provence villa N° 4, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CRISTELE BORG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANKA
INSEE- Dénomination
- FRANKA
- SIREN
- 499 537 280
- SIRET (siège)
- 499 537 280 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70499537280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 537 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2007
- Siège social
- 99 CHE DE PROVENCE VILLA N° 4, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANKA
Acquisition de biens et droits immobiliers
Finances de FRANKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANKA
INSEEÉtablissements de FRANKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
499 537 280 00012 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANKA
INPIComptes annuels de FRANKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANKA. Elles s'échelonnent de 2008 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-15.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2013 · N° 11/09692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15ème chambre
Décision du 11 décembre 2008 · N° 08/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2007
Questions fréquentes sur FRANKA
Quel est le numéro SIREN de FRANKA ?
Le numéro SIREN de FRANKA est 499 537 280. Le SIRET de son siège social est 499 537 280 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499537280.
Qui dirige FRANKA ?
FRANKA est dirigée par CRISTELE BORG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANKA ?
Le siège social de FRANKA est situé 99 Che de Provence villa N° 4, 06250 Mougins.
FRANKA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANKA.
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