FRANKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANKA est une SCI immatriculée le 21 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 587 184. Son siège social est situé 1503 Che de Cambeiron A Gailleux, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYBILLE GROSDIDIER-NEGRE, gérant.
Fiche d'identité de FRANKA
INSEE- Dénomination
- FRANKA
- SIREN
- 921 587 184
- SIRET (siège)
- 921 587 184 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52921587184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 587 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2022
- Siège social
- 1503 CHE DE CAMBEIRON A GAILLEUX, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANKA
acquisition de terrains, d'immeubles, de tous biens immobiliers bâtis ou non, l'administration et l'exploitation par bail, location desdits biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, adjudication , apport ou autrement.
Finances de FRANKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANKA
INSEEÉtablissements de FRANKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeActif
921 587 184 00018 · ouvert le 13 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANKA
INPIComptes annuels de FRANKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANKA. Elles s'échelonnent de 2008 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-15.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2013 · N° 11/09692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15ème chambre
Décision du 11 décembre 2008 · N° 08/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANKA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-13
- création
Date d'effet : 21 novembre 2022
Questions fréquentes sur FRANKA
Quel est le numéro SIREN de FRANKA ?
Le numéro SIREN de FRANKA est 921 587 184. Le SIRET de son siège social est 921 587 184 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52921587184.
Qui dirige FRANKA ?
FRANKA est dirigée par SYBILLE GROSDIDIER-NEGRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANKA ?
Le siège social de FRANKA est situé 1503 Che de Cambeiron A Gailleux, 83330 Le Beausset.
FRANKA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANKA.
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