FRANKAL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 441 879 939, FRANKAL est une SARL créée le 26 avril 2002. Son siège social est situé 7 av Albert Saisset, 66350 Toulouges. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANKAL
INSEE- Dénomination
- FRANKAL
- SIREN
- 441 879 939
- SIRET (siège)
- 441 879 939 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96441879939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 879 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 26 avril 2002
- Siège social
- 7 AV ALBERT SAISSET, 66350, TOULOUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANKAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANKAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANKAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66350 TOULOUGESSiègeFermé
441 879 939 00011 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 602M
- 66000 PERPIGNANFermé
441 879 939 00029 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 602M
Documents juridiques de FRANKAL
INPIConformité de FRANKAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANKAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANKAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/52978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/13880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANKAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANKAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2002
Questions fréquentes sur FRANKAL
Quel est le numéro SIREN de FRANKAL ?
Le numéro SIREN de FRANKAL est 441 879 939. Le SIRET de son siège social est 441 879 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441879939.
Où se situe le siège social de FRANKAL ?
Le siège social de FRANKAL est situé 7 av Albert Saisset, 66350 Toulouges.
FRANKAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANKAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANKAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANKAL.
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