INTERMODAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTERMODAL est une 5499 immatriculée le 1er février 1989 sous le numéro SIREN 349 449 728. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Charles Bourse aux Primeurs Bureau, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.
Fiche d'identité de INTERMODAL
INSEE- Dénomination
- INTERMODAL
- SIREN
- 349 449 728
- SIRET (siège)
- 349 449 728 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65349449728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 449 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 février 1989
- Siège social
- SAINT CHARLES BOURSE AUX PRIMEURS BUREAU, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de INTERMODAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERMODAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERMODAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
349 449 728 00022 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 602L
- 66620 BROUILLAFermé
349 449 728 00030 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 602M
- 66160 LE BOULOUFermé
349 449 728 00048 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 602M
Documents juridiques de INTERMODAL
INPIComptes annuels de INTERMODAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERMODAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERMODAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERMODAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERMODAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-11.794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-18.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-12.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERMODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERMODAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1989
Questions fréquentes sur INTERMODAL
Quel est le numéro SIREN de INTERMODAL ?
Le numéro SIREN de INTERMODAL est 349 449 728. Le SIRET de son siège social est 349 449 728 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65349449728.
Où se situe le siège social de INTERMODAL ?
Le siège social de INTERMODAL est situé Saint Charles Bourse aux Primeurs Bureau, 66000 Perpignan.
INTERMODAL est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERMODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERMODAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERMODAL.
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