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FRANKLIN SNC

Active
Siren377 628 623SNC75116 PARIS 16Créée le 25 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANKLIN SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1989, identifiée par le SIREN 377 628 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Paul Doumer, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de FRANKLIN SNC

Dénomination
FRANKLIN SNC
SIREN
377 628 623
SIRET (siège)
377 628 623 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86377628623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 628 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
25 octobre 1989
Siège social
25 AV PAUL DOUMER, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANKLIN SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANKLIN SNC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANKLIN SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    377 628 623 00011 · ouvert le 25 octobre 1989 · NAF 703A

Documents juridiques de FRANKLIN SNC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANKLIN SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANKLIN SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANKLIN SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANKLIN SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANKLIN SNC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANKLIN SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANKLIN SNC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1989

Questions fréquentes sur FRANKLIN SNC

Quel est le numéro SIREN de FRANKLIN SNC ?

Le numéro SIREN de FRANKLIN SNC est 377 628 623. Le SIRET de son siège social est 377 628 623 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86377628623.

Où se situe le siège social de FRANKLIN SNC ?

Le siège social de FRANKLIN SNC est situé 25 av Paul Doumer, 75116 Paris 16.

FRANKLIN SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANKLIN SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANKLIN SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANKLIN SNC.

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