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FRANMA

Active
Siren499 217 263SCI95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 24 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 217 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che du Parc, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE SANTINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANMA

Dénomination
FRANMA
SIREN
499 217 263
SIRET (siège)
499 217 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28499217263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 217 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2007
Siège social
10 CHE DU PARC, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANMA

Gestion locative

Finances de FRANMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANMA

FS

FRANCOISE SANTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

JS

JACQUES SOURISSE

Autre

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

MS

MARIANNE SOURISSE

Autre

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de FRANMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif

    499 217 263 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRANMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Questions fréquentes sur FRANMA

Quel est le numéro SIREN de FRANMA ?

Le numéro SIREN de FRANMA est 499 217 263. Le SIRET de son siège social est 499 217 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28499217263.

Qui dirige FRANMA ?

FRANMA est dirigée par FRANCOISE SANTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANMA ?

Le siège social de FRANMA est situé 10 Che du Parc, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

FRANMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANMA.

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