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FRANMEL

Active
Siren450 080 759SCI83690 SALERNESCréée le 11 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,0 k€
Effectif
Non publié

FRANMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 080 759. Le siège social de l'entreprise se trouve St Romain Salernes, 83690 Salernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE-YVES LOUKIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANMEL

Dénomination
FRANMEL
SIREN
450 080 759
SIRET (siège)
450 080 759 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58450080759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 080 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
ST ROMAIN SALERNES, 83690, SALERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANMEL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de FRANMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANMEL

PL

PIERRE-YVES LOUKIL

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

CS

CORINNE SANTO

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de FRANMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83690 SALERNESSiègeActif

    450 080 759 00019 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur FRANMEL

Quel est le numéro SIREN de FRANMEL ?

Le numéro SIREN de FRANMEL est 450 080 759. Le SIRET de son siège social est 450 080 759 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58450080759.

Qui dirige FRANMEL ?

FRANMEL est dirigée par PIERRE-YVES LOUKIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANMEL ?

Le siège social de FRANMEL est situé St Romain Salernes, 83690 Salernes.

FRANMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANMEL.

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