FRANMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FRANMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 662 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Chateau d’Eau, 79340 Vasles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANMI
INSEE- Dénomination
- FRANMI
- SIREN
- 538 662 677
- SIRET (siège)
- 538 662 677 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53538662677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 662 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2011
- Siège social
- 1 RUE DU CHATEAU D’EAU, 79340, VASLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANMI
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers
Finances de FRANMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de FRANMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79340 VASLESSiègeActif
538 662 677 00011 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANMI
INPIComptes annuels de FRANMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANMI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-07
- création
Date d'effet : 20 décembre 2011
Questions fréquentes sur FRANMI
Quel est le numéro SIREN de FRANMI ?
Le numéro SIREN de FRANMI est 538 662 677. Le SIRET de son siège social est 538 662 677 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53538662677.
Qui dirige FRANMI ?
FRANMI est dirigée par FRANCOISE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANMI ?
Le siège social de FRANMI est situé 1 rue du Chateau d’Eau, 79340 Vasles.
FRANMI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANMI.
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