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FRANNAD

Active
Siren440 332 682Société civile42800 RIVE-DE-GIERCréée le 22 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 332 682, FRANNAD est une société civile créée le 22 novembre 2001. Son siège social est situé 40 bd des Provinces, 42800 Rive-de-Gier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC PETIT, gérant.

Fiche d'identité de FRANNAD

Dénomination
FRANNAD
SIREN
440 332 682
SIRET (siège)
440 332 682 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66440332682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 332 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 2001
Siège social
40 BD DES PROVINCES, 42800, RIVE-DE-GIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANNAD

acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers et notamment de 2 immeubles situés à rive de gier 42800 - 4 bd des provinces

Finances de FRANNAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANNAD

SG

SYLVIE GOUTTE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2001) · 24 ans

MP

MARC PETIT

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de FRANNAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif

    440 332 682 00010 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANNAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de FRANNAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANNAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANNAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANNAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANNAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANNAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANNAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2001

Questions fréquentes sur FRANNAD

Quel est le numéro SIREN de FRANNAD ?

Le numéro SIREN de FRANNAD est 440 332 682. Le SIRET de son siège social est 440 332 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440332682.

Qui dirige FRANNAD ?

FRANNAD est dirigée par MARC PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANNAD ?

Le siège social de FRANNAD est situé 40 bd des Provinces, 42800 Rive-de-Gier.

FRANNAD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANNAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANNAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANNAD.

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