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FRANNE

Active
Siren441 236 460SCI31840 AUSSONNECréée le 25 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2002, identifiée par le SIREN 441 236 460. Son siège social est situé 650 Rte de Seilh, 31840 Aussonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANNE

Dénomination
FRANNE
SIREN
441 236 460
SIRET (siège)
441 236 460 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56441236460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 236 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2002
Siège social
650 RTE DE SEILH, 31840, AUSSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31840 AUSSONNESiègeFermé

    441 236 460 00016 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2002

Questions fréquentes sur FRANNE

Quel est le numéro SIREN de FRANNE ?

Le numéro SIREN de FRANNE est 441 236 460. Le SIRET de son siège social est 441 236 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56441236460.

Où se situe le siège social de FRANNE ?

Le siège social de FRANNE est situé 650 Rte de Seilh, 31840 Aussonne.

FRANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANNE.

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