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FRANNE

Active
Siren498 414 242SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 07 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 414 242, FRANNE est une SCI créée le 7 juin 2007. Son siège social est situé 13 rue General Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-FRANCE PACI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANNE

Dénomination
FRANNE
SIREN
498 414 242
SIRET (siège)
498 414 242 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57498414242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 414 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2007
Siège social
13 RUE GENERAL LECLERC, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANNE

Acquisition administration et gestion de tous immeubles et notamment de locaux sis à chalon-sur-Saône 13 rue général Leclerc

Finances de FRANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANNE

FB

FRANCK BAUDONCQ

Autre

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

AP

ANNE-FRANCE PACI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

Établissements de FRANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    498 414 242 00012 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2007

Questions fréquentes sur FRANNE

Quel est le numéro SIREN de FRANNE ?

Le numéro SIREN de FRANNE est 498 414 242. Le SIRET de son siège social est 498 414 242 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57498414242.

Qui dirige FRANNE ?

FRANNE est dirigée par ANNE-FRANCE PACI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANNE ?

Le siège social de FRANNE est situé 13 rue General Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saone.

FRANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANNE.

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