FRANODEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
FRANODEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 705 394. Son siège social est situé 77 av Gallieni Fraze, 28160 Brou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Franck CHEVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANODEC
INSEE- Dénomination
- FRANODEC
- SIREN
- 339 705 394
- SIRET (siège)
- 339 705 394 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50339705394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 705 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Siège social
- 77 AV GALLIENI FRAZE, 28160, BROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANODEC
LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE D'ADMINISTRATION A L'EXPLOITATION DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ; DONT ELLE EST, OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de FRANODEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANODEC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANODEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28160 BROUSiègeActif
339 705 394 00015 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANODEC
INPIComptes annuels de FRANODEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANODEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANODEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANODEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANODEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANODEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANODEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
CHEVEAU Raymond nom d'usage : CHEVEAU n'est plus gérant. CHEVEAU Franck Claude Louis nom d'usage : CHEVEAU devient gérant
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur FRANODEC
Quel est le numéro SIREN de FRANODEC ?
Le numéro SIREN de FRANODEC est 339 705 394. Le SIRET de son siège social est 339 705 394 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50339705394.
Qui dirige FRANODEC ?
FRANODEC est dirigée par Franck CHEVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANODEC ?
Le siège social de FRANODEC est situé 77 av Gallieni Fraze, 28160 Brou.
FRANODEC est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANODEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANODEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANODEC.
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