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FRANPALOR

Active
Siren539 127 431SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 12 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FRANPALOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 127 431. Son siège social est situé 91 Rte de Paris, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD BOUTHENET, autre.

Fiche d'identité de FRANPALOR

Dénomination
FRANPALOR
SIREN
539 127 431
SIRET (siège)
539 127 431 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37539127431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 127 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
91 RTE DE PARIS, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANPALOR

L'acquisition, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de FRANPALOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPALOR

AB

ARNAUD BOUTHENET

Autre

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

MT

MARIE-FRANCE TOURRET

Autre

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de FRANPALOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    539 127 431 00010 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANPALOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANPALOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPALOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPALOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPALOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPALOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPALOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPALOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-23

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur FRANPALOR

Quel est le numéro SIREN de FRANPALOR ?

Le numéro SIREN de FRANPALOR est 539 127 431. Le SIRET de son siège social est 539 127 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37539127431.

Qui dirige FRANPALOR ?

FRANPALOR est dirigée par ARNAUD BOUTHENET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANPALOR ?

Le siège social de FRANPALOR est situé 91 Rte de Paris, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

FRANPALOR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPALOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPALOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPALOR.

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