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FRANPANA

Active
Siren482 974 615SCI84160 CUCURONCréée le 23 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

FRANPANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 974 615. Elle est domiciliée 43 rue Leonce Brieugne, 84160 Cucuron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC SAGNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANPANA

Dénomination
FRANPANA
SIREN
482 974 615
SIRET (siège)
482 974 615 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34482974615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 974 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2005
Siège social
43 RUE LEONCE BRIEUGNE, 84160, CUCURON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANPANA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRANPANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPANA

LL

LADYS LEE TROYA

Associé indéfiniment responsable

FS

FREDERIC SAGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2017

LS

LADYS SAGNES

Associé indéfiniment responsable

KS

KEVIN SAGNES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANPANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84160 CUCURONSiègeActif

    482 974 615 00023 · ouvert le 20 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANPANA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANPANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPANA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAGNES Kévin Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAGNES Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAGNES Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2005

Questions fréquentes sur FRANPANA

Quel est le numéro SIREN de FRANPANA ?

Le numéro SIREN de FRANPANA est 482 974 615. Le SIRET de son siège social est 482 974 615 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34482974615.

Qui dirige FRANPANA ?

FRANPANA est dirigée par FREDERIC SAGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANPANA ?

Le siège social de FRANPANA est situé 43 rue Leonce Brieugne, 84160 Cucuron.

FRANPANA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPANA.

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