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FRANPAUL

Active
Siren443 266 374SARL06160 ANTIBESCréée le 01 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANPAUL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 443 266 374. Son siège social est situé 8 av Docteur Dautheville le Minerva, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 554C.

Fiche d'identité de FRANPAUL

Dénomination
FRANPAUL
SIREN
443 266 374
SIRET (siège)
443 266 374 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41443266374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 266 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554C
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
8 AV DOCTEUR DAUTHEVILLE LE MINERVA, 06160, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPAUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANPAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeFermé

    443 266 374 00018 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 554C

Documents juridiques de FRANPAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur FRANPAUL

Quel est le numéro SIREN de FRANPAUL ?

Le numéro SIREN de FRANPAUL est 443 266 374. Le SIRET de son siège social est 443 266 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41443266374.

Où se situe le siège social de FRANPAUL ?

Le siège social de FRANPAUL est situé 8 av Docteur Dautheville le Minerva, 06160 Antibes.

FRANPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPAUL.

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