CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 384 927, RUBY'S est une 5499 créée le 14 janvier 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Dsc Crotti, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 554C.

Fiche d'identité de RUBY'S

Dénomination
RUBY'S
SIREN
339 384 927
SIRET (siège)
339 384 927 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16339384927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 384 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
554C
Date de création
14 janvier 1986
Siège social
8 DSC CROTTI, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUBY'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBY'S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUBY'S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    339 384 927 00010 · ouvert le 14 janvier 1986 · NAF 554C

Documents juridiques de RUBY'S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de RUBY'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBY'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBY'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUBY'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBY'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBY'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBY'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1986

Questions fréquentes sur RUBY'S

Quel est le numéro SIREN de RUBY'S ?

Le numéro SIREN de RUBY'S est 339 384 927. Le SIRET de son siège social est 339 384 927 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16339384927.

Où se situe le siège social de RUBY'S ?

Le siège social de RUBY'S est situé 8 Dsc Crotti, 06300 Nice.

RUBY'S est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBY'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBY'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUBY'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.