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FRANQUART DOROTHEE

Active
Siren520 412 149Entrepreneur individuel26100 Romans-sur-IsèreCréée le 18 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANQUART DOROTHEE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 janvier 2010 sous le numéro SIREN 520 412 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 AV du 11 Novembre, 26100 Romans-sur-Isère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de FRANQUART DOROTHEE

Dénomination
FRANQUART DOROTHEE
SIREN
520 412 149
SIRET (siège)
520 412 149 00046
N° TVA intracommunautaire
FR22520412149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 412 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A
Date de création
18 janvier 2010
Siège social
36 AV du 11 Novembre, 26100, Romans-sur-Isère
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANQUART DOROTHEE

Graphisme

Finances de FRANQUART DOROTHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUART DOROTHEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANQUART DOROTHEE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif

    520 412 149 00046 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 7410Z

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESFermé

    520 412 149 00012 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 8559A

  • 07500 Guilherand-GrangesFermé

    520 412 149 00020 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 7410Z

Documents juridiques de FRANQUART DOROTHEE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANQUART DOROTHEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUART DOROTHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUART DOROTHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUART DOROTHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANQUART DOROTHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUART DOROTHEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-02 · Début d'activité : 2023-07-15

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2010

Questions fréquentes sur FRANQUART DOROTHEE

Quel est le numéro SIREN de FRANQUART DOROTHEE ?

Le numéro SIREN de FRANQUART DOROTHEE est 520 412 149. Le SIRET de son siège social est 520 412 149 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22520412149.

Où se situe le siège social de FRANQUART DOROTHEE ?

Le siège social de FRANQUART DOROTHEE est situé 36 AV du 11 Novembre, 26100 Romans-sur-Isère.

FRANQUART DOROTHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUART DOROTHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUART DOROTHEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUART DOROTHEE.

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