SAGITTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAGITTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 303 617. Son siège social est situé 2 Impasse Emile Zola Le dauphin C, 26100 Romans-sur-Isère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par Maxime BERCHÉ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAGITTA
INSEE- Dénomination
- SAGITTA
- SIREN
- 102 303 617
- SIRET (siège)
- 102 303 617 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50102303617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 303 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 13 mars 2026
- Siège social
- 2 Impasse Emile Zola Le dauphin C, 26100, Romans-sur-Isère
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAGITTA
La formation professionnelle continue qualifiante en ligne et en présentiel dans le domaine de la qualité, l'hygiène, la sécurité et l'environnement
Finances de SAGITTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGITTA
INSEEÉtablissements de SAGITTA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif
102 303 617 00017 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 8559A
- 26300 Châteauneuf-sur-IsèreActif
102 303 617 00025 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 8559A
Documents juridiques de SAGITTA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAGITTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGITTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGITTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGITTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGITTA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-20.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-21.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/20338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/07479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/19019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-20.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19-19.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/13577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-27.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/08058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGITTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGITTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-11
- création
Date d'effet : 13 mars 2026
Questions fréquentes sur SAGITTA
Quel est le numéro SIREN de SAGITTA ?
Le numéro SIREN de SAGITTA est 102 303 617. Le SIRET de son siège social est 102 303 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50102303617.
Qui dirige SAGITTA ?
SAGITTA est dirigée par Maxime BERCHÉ, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGITTA ?
Le siège social de SAGITTA est situé 2 Impasse Emile Zola Le dauphin C, 26100 Romans-sur-Isère.
SAGITTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGITTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGITTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGITTA.
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