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FRANQUE

Active
Siren914 719 992654073260 GRAND-AIGUEBLANCHECréée le 21 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANQUE est une 6540 immatriculée le 21 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 719 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 All du Pre de la Raie, 73260 Grand-Aigueblanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE BATICLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANQUE

Dénomination
FRANQUE
SIREN
914 719 992
SIRET (siège)
914 719 992 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15914719992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 719 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2022
Siège social
29 ALL DU PRE DE LA RAIE, 73260, GRAND-AIGUEBLANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANQUE

Acquisition, édification, construction, rénovation, aménagement, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti (terrain, maison, local commercial, etc.) dont elle est et pourrait devenir propriétaire ultérieurement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de FRANQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUE

NB

NATHALIE BATICLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

FF

FABIEN FRANQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

Établissements de FRANQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73260 GRAND-AIGUEBLANCHESiègeActif

    914 719 992 00010 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRANQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-21 · Début d'activité : 2022-05-02

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2022

Questions fréquentes sur FRANQUE

Quel est le numéro SIREN de FRANQUE ?

Le numéro SIREN de FRANQUE est 914 719 992. Le SIRET de son siège social est 914 719 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15914719992.

Qui dirige FRANQUE ?

FRANQUE est dirigée par NATHALIE BATICLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANQUE ?

Le siège social de FRANQUE est situé 29 All du Pre de la Raie, 73260 Grand-Aigueblanche.

FRANQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUE.

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