ACCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
ACCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 006 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 453 av de Savoie Bellecombe Tarentaise, 73260 Grand-Aigueblanche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN FRAISSARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de ACCI
INSEE- Dénomination
- ACCI
- SIREN
- 538 006 073
- SIRET (siège)
- 538 006 073 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20538006073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 006 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 200 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2011
- Siège social
- 453 AV DE SAVOIE BELLECOMBE TARENTAISE, 73260, GRAND-AIGUEBLANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCI
Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles.
Finances de ACCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCI
INSEEÉtablissements de ACCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73260 GRAND-AIGUEBLANCHESiègeActif
538 006 073 00018 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/14901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 22 novembre 2011
Questions fréquentes sur ACCI
Quel est le numéro SIREN de ACCI ?
Le numéro SIREN de ACCI est 538 006 073. Le SIRET de son siège social est 538 006 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20538006073.
Qui dirige ACCI ?
ACCI est dirigée par ALAIN FRAISSARD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCI ?
Le siège social de ACCI est situé 453 av de Savoie Bellecombe Tarentaise, 73260 Grand-Aigueblanche.
ACCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCI.
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