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FRANQUEVILLE 4

Active
Siren812 988 632SCI75116 PARISCréée le 10 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANQUEVILLE 4 est une SCI immatriculée le 10 août 2015 sous le numéro SIREN 812 988 632. Son siège social est situé 15 rue de Franqueville, 75116 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONA Tannous en qualité de autre.

Fiche d'identité de FRANQUEVILLE 4

Dénomination
FRANQUEVILLE 4
SIREN
812 988 632
SIRET (siège)
812 988 632 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42812988632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 988 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2015
Siège social
15 RUE DE FRANQUEVILLE, 75116, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANQUEVILLE 4

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits Immobiliers en question.

Finances de FRANQUEVILLE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUEVILLE 4

MT

MONA Tannous

Autre

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2019

NU

NICOLAS Urbain

Autre

Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANQUEVILLE 4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75116 PARISSiègeActif

    812 988 632 00020 · ouvert le 04 août 2015 · NAF 6820B

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    812 988 632 00012 · ouvert le 04 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANQUEVILLE 4

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRANQUEVILLE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUEVILLE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUEVILLE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUEVILLE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANQUEVILLE 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANQUEVILLE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUEVILLE 4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Tannous, nom d'usage : Urbain, Mona

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-10 · Début d'activité : 2015-08-04

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2015

Questions fréquentes sur FRANQUEVILLE 4

Quel est le numéro SIREN de FRANQUEVILLE 4 ?

Le numéro SIREN de FRANQUEVILLE 4 est 812 988 632. Le SIRET de son siège social est 812 988 632 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42812988632.

Qui dirige FRANQUEVILLE 4 ?

FRANQUEVILLE 4 est dirigée par MONA Tannous, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANQUEVILLE 4 ?

Le siège social de FRANQUEVILLE 4 est situé 15 rue de Franqueville, 75116 Paris.

FRANQUEVILLE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUEVILLE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUEVILLE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUEVILLE 4.

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