FRANSACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANSACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 918 396. Son siège social est situé 31 rue Helene Boucher, 22190 Plerin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-CLAUDE MOISAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANSACH
INSEE- Dénomination
- FRANSACH
- SIREN
- 450 918 396
- SIRET (siège)
- 450 918 396 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87450918396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 918 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 2003
- Siège social
- 31 RUE HELENE BOUCHER, 22190, PLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANSACH
Acquisition et cession immeubles (activité principale) Prise de participations sociétés ayant activité similaire
Finances de FRANSACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANSACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de FRANSACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22190 PLERINSiègeActif
450 918 396 00018 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANSACH
INPIComptes annuels de FRANSACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANSACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSACH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANSACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANSACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2003
Questions fréquentes sur FRANSACH
Quel est le numéro SIREN de FRANSACH ?
Le numéro SIREN de FRANSACH est 450 918 396. Le SIRET de son siège social est 450 918 396 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87450918396.
Qui dirige FRANSACH ?
FRANSACH est dirigée par JEAN-CLAUDE MOISAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANSACH ?
Le siège social de FRANSACH est situé 31 rue Helene Boucher, 22190 Plerin.
FRANSACH est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANSACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANSACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSACH.
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