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FRANSAISA

Active
Siren851 512 301SCI29250 SAINT-POL-DE-LEONCréée le 12 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANSAISA est une SCI immatriculée le 12 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 512 301. Son siège social est situé 38 rue du Pont Neuf, 29250 Saint-Pol-de-Leon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BONA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANSAISA

Dénomination
FRANSAISA
SIREN
851 512 301
SIRET (siège)
851 512 301 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11851512301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 512 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2019
Siège social
38 RUE DU PONT NEUF, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSAISA

Acquisition, réception comme apport, réparation, entretien, administration, transformation, rénovation, prise à bail, location à toutes personnes physiques ou morales, avec ou sans promesse de vente, de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis. La réalisation de toutes opérations financières nécessaires à l'objet social.

Finances de FRANSAISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSAISA

FB

FRANCK BONA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2019) · 7 ans

SB

SANDRA BONA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2019) · 7 ans

MP

MARIA PIRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2019) · 7 ans

Établissements de FRANSAISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif

    851 512 301 00017 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANSAISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRANSAISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSAISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSAISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSAISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSAISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSAISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSAISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-12 · Début d'activité : 2019-05-29

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2019

Questions fréquentes sur FRANSAISA

Quel est le numéro SIREN de FRANSAISA ?

Le numéro SIREN de FRANSAISA est 851 512 301. Le SIRET de son siège social est 851 512 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11851512301.

Qui dirige FRANSAISA ?

FRANSAISA est dirigée par FRANCK BONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSAISA ?

Le siège social de FRANSAISA est situé 38 rue du Pont Neuf, 29250 Saint-Pol-de-Leon.

FRANSAISA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSAISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSAISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSAISA.

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