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FRANSAVA

Active
Siren929 604 320SCI71170 ChauffaillesCréée le 06 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANSAVA est une SCI immatriculée le 6 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 604 320. Elle est domiciliée 246 RTE de conforchon, 71170 Chauffailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sabrina VERGNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANSAVA

Dénomination
FRANSAVA
SIREN
929 604 320
SIRET (siège)
929 604 320 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19929604320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 604 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2024
Siège social
246 RTE de conforchon, 71170, Chauffailles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSAVA

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location, ou toute autre forme, d'un immeuble (ou des immeubles) que la société se propose d'acquérir, et toutes opérations financières, mobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de FRANSAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSAVA

SV

Sabrina VERGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans

FL

Franck LABROSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans

AL

Angélina LABROSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans

Établissements de FRANSAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71170 ChauffaillesSiègeActif

    929 604 320 00010 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANSAVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRANSAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSAVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2024

Questions fréquentes sur FRANSAVA

Quel est le numéro SIREN de FRANSAVA ?

Le numéro SIREN de FRANSAVA est 929 604 320. Le SIRET de son siège social est 929 604 320 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19929604320.

Qui dirige FRANSAVA ?

FRANSAVA est dirigée par Sabrina VERGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSAVA ?

Le siège social de FRANSAVA est situé 246 RTE de conforchon, 71170 Chauffailles.

FRANSAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSAVA.

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