FRANSIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANSIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 007 501. Son siège social est situé 227 rue de Chateaugiron, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE VALLEE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANSIM
INSEE- Dénomination
- FRANSIM
- SIREN
- 751 007 501
- SIRET (siège)
- 751 007 501 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23751007501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 007 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2012
- Siège social
- 227 RUE DE CHATEAUGIRON, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANSIM
Acquisition d'immeubles batis et/ou non batis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de FRANSIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANSIM
INSEELESCALA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans
Établissements de FRANSIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
751 007 501 00016 · ouvert le 15 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANSIM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANSIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANSIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANSIM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/06200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANSIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-15
- création
Date d'effet : 17 avril 2012
Questions fréquentes sur FRANSIM
Quel est le numéro SIREN de FRANSIM ?
Le numéro SIREN de FRANSIM est 751 007 501. Le SIRET de son siège social est 751 007 501 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23751007501.
Qui dirige FRANSIM ?
FRANSIM est dirigée par CLAIRE VALLEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANSIM ?
Le siège social de FRANSIM est situé 227 rue de Chateaugiron, 35000 Rennes.
FRANSIM est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANSIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSIM.
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