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FRANSM

Active
Siren944 210 251SCI69190 ST FONSCréée le 13 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FRANSM est une SCI immatriculée le 13 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 210 251. Son siège social est situé 44 N rue Carnot, 69190 St Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MHAMED LTIFI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANSM

Dénomination
FRANSM
SIREN
944 210 251
SIRET (siège)
944 210 251 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02944210251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 210 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2025
Siège social
44 N RUE CARNOT, 69190, ST FONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSM

La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de FRANSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSM

ML

MHAMED LTIFI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2025) · 1 an

SL

SALIM LETIFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2025) · 1 an

Établissements de FRANSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69190 ST FONSSiègeActif

    944 210 251 00012 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRANSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-24

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2025

Questions fréquentes sur FRANSM

Quel est le numéro SIREN de FRANSM ?

Le numéro SIREN de FRANSM est 944 210 251. Le SIRET de son siège social est 944 210 251 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02944210251.

Qui dirige FRANSM ?

FRANSM est dirigée par MHAMED LTIFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSM ?

Le siège social de FRANSM est situé 44 N rue Carnot, 69190 St Fons.

FRANSM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSM.

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