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FRANSOL 63

Active
Siren949 569 164SAS92100 Boulogne-BillancourtCréée le 07 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

FRANSOL 63 est une SAS immatriculée le 7 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 569 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE Vauthier, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Manuel Ortiz Plaza exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANSOL 63

Dénomination
FRANSOL 63
SIREN
949 569 164
SIRET (siège)
949 569 164 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58949569164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 569 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
07 mars 2023
Siège social
29 RUE Vauthier, 92100, Boulogne-Billancourt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANSOL 63

La réalisation, la planification constructive, la commercialisation, l'exploitation et l'achat d'installation de production (d'énergies) renouvelables et/ou rationnelles, d'installations d'exploitation et des installations autres utilisant des énergies renouvelables, des parties d'installations et des composants individuels.

Finances de FRANSOL 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSOL 63

ET

Etienne TRICHARD

Directeur général

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

MO

Manuel Ortiz Plaza

Président de SAS

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026

ET

Etienne THOMASSIN

Directeur général

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026

Anciens dirigeants (2)

SK

Solar Projects France UG Kronos

Président · de mars 2023 à octobre 2026

FB

Frank BOHNE

Directeur général · de mars 2023 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANSOL 63

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif

    949 569 164 00013 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 3511Z

  • 36300 CironActif

    949 569 164 00021 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FRANSOL 63

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de FRANSOL 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSOL 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSOL 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSOL 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSOL 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSOL 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSOL 63

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président : Ortiz Plaza Manuel ; Directeur général : TRICHARD Etienne ; Directeur général : THOMASSIN Etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-07 · Début d'activité : 2023-02-03

  1. création

Questions fréquentes sur FRANSOL 63

Quel est le numéro SIREN de FRANSOL 63 ?

Le numéro SIREN de FRANSOL 63 est 949 569 164. Le SIRET de son siège social est 949 569 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58949569164.

Qui dirige FRANSOL 63 ?

FRANSOL 63 est dirigée par Manuel Ortiz Plaza, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSOL 63 ?

Le siège social de FRANSOL 63 est situé 29 RUE Vauthier, 92100 Boulogne-Billancourt.

FRANSOL 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSOL 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSOL 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSOL 63.

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