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FRANSOPICALU

Active
Siren477 891 295SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 15 juin 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FRANSOPICALU est une SCI immatriculée le 15 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 891 295. Son siège social est situé 511 av de la Mer les Estivales Ii-Bat C-App, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FRANSOPICALU

Dénomination
FRANSOPICALU
SIREN
477 891 295
SIRET (siège)
477 891 295 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26477891295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 891 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juin 2004
Siège social
511 AV DE LA MER LES ESTIVALES II-BAT C-APP, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANSOPICALU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANSOPICALU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANSOPICALU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    477 891 295 00016 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANSOPICALU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Conformité de FRANSOPICALU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSOPICALU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSOPICALU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSOPICALU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANSOPICALU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur FRANSOPICALU

Quel est le numéro SIREN de FRANSOPICALU ?

Le numéro SIREN de FRANSOPICALU est 477 891 295. Le SIRET de son siège social est 477 891 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26477891295.

Où se situe le siège social de FRANSOPICALU ?

Le siège social de FRANSOPICALU est situé 511 av de la Mer les Estivales Ii-Bat C-App, 83700 Saint-Raphael.

FRANSOPICALU est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSOPICALU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSOPICALU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSOPICALU.

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