FRANSPAC RESTAURATION
ActiveFRANSPAC RESTAURATION est une SARL immatriculée le 18 novembre 1991 sous le numéro SIREN 384 015 830. Elle est domiciliée 1 rue du Tour de l Eau, 38400 Saint Martin d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANSPAC RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- FRANSPAC RESTAURATION
- SIREN
- 384 015 830
- SIRET (siège)
- 384 015 830 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36384015830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 015 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 18 novembre 1991
- Siège social
- 1 RUE DU TOUR DE L EAU, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRANSPAC RESTAURATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANSPAC RESTAURATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANSPAC RESTAURATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé
384 015 830 00019 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de FRANSPAC RESTAURATION
INPIConformité de FRANSPAC RESTAURATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSPAC RESTAURATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSPAC RESTAURATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANSPAC RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANSPAC RESTAURATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1991
Questions fréquentes sur FRANSPAC RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de FRANSPAC RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de FRANSPAC RESTAURATION est 384 015 830. Le SIRET de son siège social est 384 015 830 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36384015830.
Où se situe le siège social de FRANSPAC RESTAURATION ?
Le siège social de FRANSPAC RESTAURATION est situé 1 rue du Tour de l Eau, 38400 Saint Martin d'Heres.
FRANSPAC RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANSPAC RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANSPAC RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSPAC RESTAURATION.
Entreprises similaires
Même activité à Saint Martin d'Heres
- BAR DE LA STATION38400 Saint Martin d'Heres
- BRASSERIE DE LA PISCINE38400 Saint Martin d'Heres
- GRAIN-DE-SEL38400 Saint Martin d'Heres
- LA CARBONARA38400 Saint Martin d'Heres
- LA PETITE BOUFFE38400 Saint Martin d'Heres
- LA VERANDA38400 Saint Martin d'Heres
- LE CHALLENGE MARTINEROIS CAFE BAR RESTAU38400 Saint Martin d'Heres
- LEMATICO38400 Saint Martin d'Heres
- M.G38400 Saint Martin d'Heres
- PAIN DE MURIANETTE DISTRIBUTION38400 Saint Martin d'Heres