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GRAIN-DE-SEL

Active
Siren950 402 776SARL38400 SAINT MARTIN D'HERESCréée le 13 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAIN-DE-SEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 402 776. Elle est domiciliée 18 av Romain Rolland, 38400 Saint Martin d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de GRAIN-DE-SEL

Dénomination
GRAIN-DE-SEL
SIREN
950 402 776
SIRET (siège)
950 402 776 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40950402776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 402 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
13 octobre 1989
Siège social
18 AV ROMAIN ROLLAND, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GRAIN-DE-SEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAIN-DE-SEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAIN-DE-SEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé

    950 402 776 00013 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 553A

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESFermé

    950 402 776 00021 · ouvert le 26 mars 1990 · NAF 553A

Documents juridiques de GRAIN-DE-SEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRAIN-DE-SEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAIN-DE-SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAIN-DE-SEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAIN-DE-SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAIN-DE-SEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAIN-DE-SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAIN-DE-SEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1989

Questions fréquentes sur GRAIN-DE-SEL

Quel est le numéro SIREN de GRAIN-DE-SEL ?

Le numéro SIREN de GRAIN-DE-SEL est 950 402 776. Le SIRET de son siège social est 950 402 776 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40950402776.

Où se situe le siège social de GRAIN-DE-SEL ?

Le siège social de GRAIN-DE-SEL est situé 18 av Romain Rolland, 38400 Saint Martin d'Heres.

GRAIN-DE-SEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAIN-DE-SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAIN-DE-SEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAIN-DE-SEL.

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