FRANSYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
FRANSYL est une SCI immatriculée le 16 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 207 667. Elle est domiciliée 43 av de la Tranchee Saint-Gregoire, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS GUGUENHEIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANSYL
INSEE- Dénomination
- FRANSYL
- SIREN
- 419 207 667
- SIRET (siège)
- 419 207 667 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR68419207667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 207 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1998
- Siège social
- 43 AV DE LA TRANCHEE SAINT-GREGOIRE, 37100, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANSYL
Administration et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de FRANSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANSYL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 1998) · 28 ans
Établissements de FRANSYL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37100 TOURSSiègeActif
419 207 667 00025 · ouvert le 03 juin 1998 · NAF 6820B
- 37100 TOURSFermé
419 207 667 00017 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANSYL
INPIComptes annuels de FRANSYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANSYL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guguenheim, François
- création
Date d'effet : 16 juin 1998
Questions fréquentes sur FRANSYL
Quel est le numéro SIREN de FRANSYL ?
Le numéro SIREN de FRANSYL est 419 207 667. Le SIRET de son siège social est 419 207 667 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68419207667.
Qui dirige FRANSYL ?
FRANSYL est dirigée par FRANCOIS GUGUENHEIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANSYL ?
Le siège social de FRANSYL est situé 43 av de la Tranchee Saint-Gregoire, 37100 Tours.
FRANSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSYL.
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