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FRANSYL

Active
Siren433 026 929SCI85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILECréée le 24 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

FRANSYL est une SCI immatriculée le 24 novembre 2014 sous le numéro SIREN 433 026 929. Son siège social est situé 134 B rue de la Liniere, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK DALMASSO en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de FRANSYL

Dénomination
FRANSYL
SIREN
433 026 929
SIRET (siège)
433 026 929 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54433026929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 026 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2014
Siège social
134 B RUE DE LA LINIERE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANSYL

L'acquisition, la prise à bail, la location, la gestion et l'administr ation de tous biens Immobles et tous biens et droits immobiliers.

Finances de FRANSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSYL

FD

FRANCK DALMASSO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans

SD

SYLVIE DALMASSO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de FRANSYL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif

    433 026 929 00029 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B

  • 10130 ERVY-LE-CHATELFermé

    433 026 929 00011 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANSYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRANSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSYL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DALMASSO Franck Jean-Baptiste Associé indéfiniment et solidairement responsable : DALMASSO Sylvie, Jeannette

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2014

Questions fréquentes sur FRANSYL

Quel est le numéro SIREN de FRANSYL ?

Le numéro SIREN de FRANSYL est 433 026 929. Le SIRET de son siège social est 433 026 929 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54433026929.

Qui dirige FRANSYL ?

FRANSYL est dirigée par FRANCK DALMASSO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSYL ?

Le siège social de FRANSYL est situé 134 B rue de la Liniere, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.

FRANSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSYL.

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